{"id":2006,"date":"2024-11-07T20:37:24","date_gmt":"2024-11-07T20:37:24","guid":{"rendered":"https:\/\/lode.one\/conditions-dutilisation\/"},"modified":"2025-01-09T04:19:50","modified_gmt":"2025-01-09T04:19:50","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lode.one\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"CONDITIONS D’UTILISATION"},"content":{"rendered":"

[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ admin_label=\u00a0\u00bbsection\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ background_color=\u00a0\u00bbgcid-776e8ee3-897b-4dac-b069-55daf472c8df\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{%22gcid-776e8ee3-897b-4dac-b069-55daf472c8df%22:%91%22background_color%22%93}\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″][et_pb_row admin_label=\u00a0\u00bbrang\u00e9e\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ background_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb100px||||false|false\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb100px|50px||50px|false|true\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bbMontserrat||||||||\u00a0\u00bb link_font=\u00a0\u00bbMontserrat||||||||\u00a0\u00bb header_font=\u00a0\u00bbMontserrat||||||||\u00a0\u00bb header_text_align=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″]<\/p>\n

CONDITIONS D’UTILISATION DE LODE<\/strong><\/h1>\n

 <\/p>\n

16 f\u00e9vrier 2024<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, \u00e0 titre personnel ou au nom d’une entit\u00e9 (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb), et LODE (Switzerland) AG, Reg. N\u00b0 CHE-386.915.113 (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0LSA\u00a0\u00bb) ainsi que ses filiales et soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, concernant votre acc\u00e8s et votre utilisation des sites web www.lode.one,<\/a> www.lodewallet.com,<\/a> www.lodepay.com,<\/a> www.agxpay.com,<\/a> www.lodemarkets.com, www.lodelabs.io<\/a> et d’autres sites web, applications mobiles, fonctionnalit\u00e9s, produits et services connexes (collectivement, le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb), y compris, sans limitation, tout le Contenu (tel que d\u00e9fini ci-dessous) ainsi que tous les logiciels, produits et services offerts et\/ou exploit\u00e9s par LSA et\/ou des tiers par l’interm\u00e9diaire du Site (collectivement, les \u00ab\u00a0Produits et Services\u00a0\u00bb) voir l’Avis important pour les Produits et les Services<\/a>. Le protocole LODE (\u00ab\u00a0LODE\u00a0\u00bb) est con\u00e7u par LSA et l’Alliance des prestataires de services. Il est mis \u00e0 votre disposition sous r\u00e9serve des conditions d’utilisation \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent document, qui peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es p\u00e9riodiquement par LSA (collectivement, les \u00ab\u00a0conditions\u00a0\u00bb). <\/p>\n

En acc\u00e9dant au site ou en l’utilisant de quelque mani\u00e8re que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en \u00e9valuant, en t\u00e9l\u00e9chargeant, en achetant et\/ou en utilisant le contenu ou les produits et services propos\u00e9s sur le site, ou en naviguant sur le site, ou en consultant le contenu de tiers accessible via le site, vous reconnaissez express\u00e9ment avoir lu et accept\u00e9 d’\u00eatre li\u00e9 par l’ensemble des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation et par l’avis important<\/a>, qui y est incorpor\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, IL VOUS EST EXPRESS\u00c9MENT INTERDIT D’UTILISER LE SITE ET VOUS DEVEZ CESSER DE L’UTILISER IMM\u00c9DIATEMENT. <\/p>\n

CES CONDITIONS COMPRENNENT, ENTRE AUTRES, UNE CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. VEUILLEZ VOUS R\u00c9F\u00c9RER \u00c0 LA SECTION INTITUL\u00c9E \u00ab\u00a0R\u00c9SOLUTION DES LITIGES\u00a0\u00bb CI-DESSOUS POUR PLUS D’INFORMATIONS. <\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation sont r\u00e9dig\u00e9es en anglais. Il incombe \u00e0 l’utilisateur d’obtenir une traduction de ces conditions dans sa langue maternelle s’il ne ma\u00eetrise pas l’anglais. Toute traduction fournie par l’utilisateur le sera pour sa propre commodit\u00e9 et, en cas de conflit ou de divergence entre la version anglaise et toute traduction fournie par l’utilisateur, la version anglaise pr\u00e9vaudra. <\/p>\n

Les conditions ou documents suppl\u00e9mentaires qui peuvent \u00eatre affich\u00e9s sur le site de temps \u00e0 autre sont express\u00e9ment incorpor\u00e9s aux pr\u00e9sentes par r\u00e9f\u00e9rence. LSA se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, d’apporter des changements ou des modifications \u00e0 ces conditions \u00e0 tout moment et pour n’importe quelle raison. LSA vous informera de tout changement en mettant \u00e0 jour la date de \u00ab\u00a0derni\u00e8re mise \u00e0 jour\u00a0\u00bb de ces conditions, et vous renoncez \u00e0 tout droit de recevoir une notification sp\u00e9cifique de chaque changement. Il vous incombe de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les pr\u00e9sentes conditions pour vous tenir inform\u00e9 des mises \u00e0 jour. Vous serez soumis et serez r\u00e9put\u00e9 avoir pris connaissance et avoir accept\u00e9 les modifications des conditions r\u00e9vis\u00e9es en continuant \u00e0 utiliser le site apr\u00e8s la date de publication de ces conditions r\u00e9vis\u00e9es. <\/p>\n

Les informations fournies sur le site ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre distribu\u00e9es ou utilis\u00e9es par une personne ou une entit\u00e9 r\u00e9sidant dans une juridiction interdite ou dans toute autre juridiction ou pays o\u00f9 une telle distribution ou utilisation serait contraire \u00e0 la loi ou \u00e0 la r\u00e9glementation, ou qui soumettrait LSA \u00e0 une obligation d’enregistrement dans une telle juridiction ou un tel pays. Vous d\u00e9clarez et garantissez que vous n’\u00eates pas r\u00e9sident d’une telle juridiction et que vous n’avez aucun lien avec une juridiction dans laquelle la LODE a interdit ou restreint l’acc\u00e8s aux produits et services. <\/p>\n

Les juridictions interdites comprennent la Colombie-Britannique et l’Ontario, au Canada.<\/p>\n

Le site est destin\u00e9 aux utilisateurs \u00e2g\u00e9s d’au moins 18 ans (l'\u00a0\u00bb\u00e2ge minimum\u00a0\u00bb). Les personnes n’ayant pas l’\u00e2ge minimum ne sont pas autoris\u00e9es \u00e0 utiliser le site ou \u00e0 s’y inscrire. <\/p>\n

Si vous ne respectez pas l’une des conditions, votre autorisation d’utiliser ce site et toute utilisation autoris\u00e9e du contenu seront automatiquement r\u00e9sili\u00e9es, tout contenu t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 ou imprim\u00e9 \u00e0 partir du site, qu’il soit autoris\u00e9 ou non, devra \u00eatre imm\u00e9diatement d\u00e9truit et, dans certains cas, il pourra \u00e9galement vous \u00eatre demand\u00e9 de cesser imm\u00e9diatement d’utiliser les produits et services de la LODE. LSA se r\u00e9serve le droit d’exercer tout recours suppl\u00e9mentaire disponible en droit ou en \u00e9quit\u00e9. <\/p>\n

Veuillez consulter la politique de confidentialit\u00e9 de LSA pour savoir comment LSA collecte, utilise, partage et traite les informations vous concernant.<\/p>\n

[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.23.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bbMontserrat||||||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

1. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/b><\/p>\n

Sauf indication contraire, le site est la propri\u00e9t\u00e9 de LSA et l’ensemble du code source, des bases de donn\u00e9es, des fonctionnalit\u00e9s, des logiciels, des conceptions de sites web, des informations, des sons, des vid\u00e9os, des textes, des photographies et des graphiques (\u00e0 l’exclusion du contenu de tiers (tel que d\u00e9fini ci-dessous) sur le site (collectivement, le \u00ab\u00a0contenu\u00a0\u00bb) et les marques commerciales, les marques de service et les logos qu’ils contiennent (les \u00ab\u00a0marques\u00a0\u00bb) sont d\u00e9tenus ou contr\u00f4l\u00e9s par LSA ou conc\u00e9d\u00e9s sous licence \u00e0 la LODE, et sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits d’auteur, des marques commerciales et d’autres lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ainsi que par des conventions internationales. Vous n’\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser les marques sans l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable du propri\u00e9taire de la marque. <\/p>\n

Sauf disposition expresse dans les pr\u00e9sentes, LSA et ses conc\u00e9dants n’accordent aucune licence expresse ou implicite sur le site, le contenu ou les produits et services. Vous vous engagez \u00e0 ne pas copier, reproduire, agr\u00e9ger, republier, t\u00e9l\u00e9charger, poster, afficher, transmettre, modifier, louer, pr\u00eater, vendre, c\u00e9der, distribuer, licencier, sous-licencier, vendre, faire de l’ing\u00e9nierie inverse, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es bas\u00e9es sur, ou exploiter de toute autre mani\u00e8re \u00e0 des fins commerciales quelles qu’elles soient, le Site, le Contenu ou les Produits et Services sans l’autorisation \u00e9crite expresse et pr\u00e9alable de LSA. <\/p>\n

Si vous avez le droit d’utiliser le site, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d’une licence limit\u00e9e vous permettant d’acc\u00e9der au site et de l’utiliser, ainsi que de t\u00e9l\u00e9charger ou d’imprimer une copie de toute partie du contenu \u00e0 laquelle vous avez d\u00fbment acc\u00e9d\u00e9, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous n’\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 modifier ou alt\u00e9rer le contenu de quelque mani\u00e8re que ce soit. LSA se r\u00e9serve tous les droits qui ne vous sont pas express\u00e9ment accord\u00e9s sur le site, le contenu et les marques. <\/p>\n

Certaines sections du site contiennent du contenu de produits tiers (d\u00e9finis ci-dessous) appartenant \u00e0 des cr\u00e9ateurs tiers ou \u00e0 des d\u00e9tenteurs de droits associ\u00e9s \u00e0 ce contenu (le \u00ab\u00a0contenu tiers\u00a0\u00bb). Le contenu de tiers est prot\u00e9g\u00e9 par des droits d’auteur ou d’autres lois sur la propri\u00e9t\u00e9 et n’est utilis\u00e9 qu’\u00e0 des fins d’affichage et de d\u00e9monstration. <\/p>\n

LSA respecte les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’autrui et attend de ses utilisateurs qu’ils fassent de m\u00eame. Afin de promouvoir l’utilisation l\u00e9gale des produits et services de LSA, et conform\u00e9ment au Digital Millennium Copyright Act (\u00ab\u00a0DMCA\u00a0\u00bb), LSA retirera le contenu en r\u00e9ponse \u00e0 des avis de retrait DMCA v\u00e9rifi\u00e9s et\/ou \u00e0 d’autres r\u00e9clamations pour violation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. <\/p>\n

Si vous \u00eates titulaire d’un droit d’auteur, autoris\u00e9 \u00e0 agir au nom d’un titulaire de droit d’auteur ou autoris\u00e9 \u00e0 agir en vertu d’un droit exclusif en mati\u00e8re de droit d’auteur, et que vous estimez de bonne foi que votre travail prot\u00e9g\u00e9 par le droit d’auteur a \u00e9t\u00e9 copi\u00e9 d’une mani\u00e8re qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez en informer LSA par \u00e9crit, par courrier ou par courriel, \u00e0 l’adresse suivante<\/p>\n

LODE (Suisse) AG
Attn : Copyright Notice
Email : notices@lode.one<\/a><\/p>\n

[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.23.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bbMontserrat||||||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

Tous les avis d’infraction doivent contenir les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n

1. Identification de l’\u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par des droits d’auteur ou d’autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui, selon vous, sont viol\u00e9s.
<\/span><\/p>\n

2. Identification du contenu pr\u00e9tendument contrefait et description pr\u00e9cisant l’emplacement de l’\u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par le droit d’auteur (par exemple, l’URL) que vous pr\u00e9tendez contrefaire, afin que LSA puisse identifier l’emplacement du contenu.
<\/span><\/p>\n

3. Votre nom l\u00e9gal complet et votre adresse \u00e9lectronique.
<\/span><\/p>\n

4. Une d\u00e9claration indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation contest\u00e9e de l’\u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par des droits d’auteur n’est pas autoris\u00e9e par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi.
<\/span><\/p>\n

5. Une d\u00e9claration de votre part, sous peine de parjure, selon laquelle les informations contenues dans l’avis sont exactes et que vous \u00eates le titulaire des droits d’auteur ou autoris\u00e9 \u00e0 agir au nom du titulaire de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pr\u00e9tendument enfreinte.
<\/span><\/p>\n

6. Votre signature physique ou \u00e9lectronique de votre nom l\u00e9gal complet.
<\/span><\/p>\n

Veuillez noter que conform\u00e9ment \u00e0 cette politique DMCA, d\u00e8s r\u00e9ception de votre notification, LSA prendra les mesures n\u00e9cessaires, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, y compris, mais sans s’y limiter, la suppression ou la d\u00e9sactivation de l’acc\u00e8s au contenu sp\u00e9cifi\u00e9.<\/p>\n

[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.23.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bbMontserrat||||||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

2. PRODUITS DE TIERS<\/b><\/p>\n

Outre les produits et services propos\u00e9s par LSA, ce site peut annoncer, proposer et mettre \u00e0 disposition des informations, des produits ou des services fournis par des tiers, y compris des liens de tiers vers d’autres sites web (collectivement, les \u00ab\u00a0produits de tiers\u00a0\u00bb). Les produits de tiers sont r\u00e9gis par des accords ou des licences distincts avec ces tiers. LSA n’offre aucune garantie et n’assume aucune responsabilit\u00e9 de quelque nature que ce soit en ce qui concerne les produits tiers, y compris, sans limitation, toute responsabilit\u00e9 r\u00e9sultant de la disponibilit\u00e9 ou de tout contenu situ\u00e9 sur ou par le biais de ces sites et services tiers, et toute incompatibilit\u00e9 entre les produits tiers et les produits et services fournis par LSA. Vous acceptez de ne pas tenir LSA pour responsable des produits tiers et de ne pas chercher \u00e0 le faire. <\/p>\n

[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.23.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bbMontserrat||||||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

3. PRESTATAIRES DE SERVICES AUX ENTREPRISES<\/b><\/p>\n

LSA peut faire appel \u00e0 des prestataires de services pour fournir certains services en rapport avec le site, le contenu et ses produits et services. Ainsi, les informations soumises par le biais de ce site peuvent \u00eatre consult\u00e9es et utilis\u00e9es par un prestataire de services de LSA conform\u00e9ment \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 et aux politiques de ces prestataires de services tiers. Bien que LSA et ses fournisseurs de services tiers prennent des mesures pour prot\u00e9ger la transmission \u00e9lectronique des num\u00e9ros de carte de cr\u00e9dit ou d’autres informations financi\u00e8res ou personnelles que vous soumettez par l’interm\u00e9diaire de leurs sites Web, vous comprenez et acceptez qu’il existe un risque inh\u00e9rent \u00e0 la communication de vos informations par l’interm\u00e9diaire d’Internet. Veuillez consulter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialit\u00e9 de tout tiers auquel vous fournissez des informations financi\u00e8res ou d’autres informations personnelles. <\/p>\n

[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.23.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bbMontserrat||||||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

4. L’ACHAT DE PRODUITS ET DE SERVICES<\/b><\/p>\n

Outre les pr\u00e9sentes Conditions, lorsque vous achetez ou utilisez des Produits et Services sur ce Site qui sont propos\u00e9s par LSA, y compris, sans limitation, des billets pour assister ou participer \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement organis\u00e9 par LSA ou des marchandises propos\u00e9es par LSA, vous serez soumis \u00e0 tous les accords ou licences applicables \u00e0 ces Produits et Services (\u00ab\u00a0Accords sp\u00e9cifiques\u00a0\u00bb), y compris, sans limitation, les Accords de participation. Les accords sp\u00e9cifiques peuvent contenir des conditions qui s’ajoutent \u00e0 celles des conditions, mais toutes les conditions des accords sp\u00e9cifiques et des conditions s’appliquent. En cas de conflit entre les conditions et un accord sp\u00e9cifique, c’est l’accord sp\u00e9cifique qui pr\u00e9vaut en ce qui concerne vos droits sur le produit et le service. <\/p>\n

[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.23.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bbMontserrat||||||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

5. REPR\u00c9SENTATIONS DES UTILISATEURS<\/b><\/p>\n

En utilisant le site, vous d\u00e9clarez et garantissez que : (1) toute information d’enregistrement que vous soumettez sera vraie, exacte, actuelle et compl\u00e8te ; (2) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations et les mettrez rapidement \u00e0 jour si n\u00e9cessaire ; (3) vous avez la capacit\u00e9 juridique et vous acceptez de vous conformer aux pr\u00e9sentes conditions ; (4) vous n’\u00eates pas mineur dans la juridiction o\u00f9 vous r\u00e9sidez ; (5) vous n’acc\u00e9derez pas au site par des moyens automatis\u00e9s ou non humains, que ce soit par l’interm\u00e9diaire d’un robot, d’un script ou autre ; (6) vous n’utiliserez pas le site \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou non autoris\u00e9es ; et (7) votre utilisation du site n’enfreindra aucune loi ou r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, p\u00e9rim\u00e9es ou incompl\u00e8tes, LSA a le droit de suspendre ou de r\u00e9silier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du site (ou d’une partie de celui-ci).<\/p>\n

[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.23.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bbMontserrat||||||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

6. ENREGISTREMENT DE L’UTILISATEUR<\/b><\/p>\n

Il peut vous \u00eatre demand\u00e9 de vous inscrire sur le site. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Vous reconnaissez que LSA n’est pas responsable du transfert, de la sauvegarde ou de la maintenance de votre mot de passe ou de vos cl\u00e9s priv\u00e9es ou de tout actif cryptographique associ\u00e9. LSA n’est en aucun cas responsable de votre incapacit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de vos mots de passe ou de vos cl\u00e9s priv\u00e9es. SI VOUS PERDEZ L’ACCES A VOTRE COMPTE, A VOS CLEFS PRIVEES OU A VOTRE MOT DE PASSE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES CRYPTOACTIFS ASSOCIES A VOTRE COMPTE ET\/OU A VOS CLEFS PRIVEES PEUVENT DEVENIR INACCESSIBLES ET QUE LSA N’EST PAS RESPONSABLE D’UNE TELLE PERTE. <\/p>\n

LSA se r\u00e9serve le droit de supprimer, de r\u00e9cup\u00e9rer ou de modifier un nom d’utilisateur que vous avez choisi si elle d\u00e9termine, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, que ce nom d’utilisateur est inappropri\u00e9, obsc\u00e8ne ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensible.<\/p>\n

[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.23.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bbMontserrat||||||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

7. POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE<\/b><\/p>\n

Vous ne pouvez pas acc\u00e9der au site ou l’utiliser \u00e0 d’autres fins que celles pour lesquelles LSA met le site \u00e0 disposition. Le site ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9 dans le cadre d’activit\u00e9s commerciales, \u00e0 l’exception de celles qui sont sp\u00e9cifiquement soutenues ou approuv\u00e9es par LSA. <\/p>\n

En tant qu’utilisateur du site, vous vous engagez \u00e0 ne pas :<\/p>\n

1. R\u00e9cup\u00e9rer syst\u00e9matiquement des donn\u00e9es ou d’autres contenus du site pour cr\u00e9er ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de donn\u00e9es ou un r\u00e9pertoire sans l’autorisation \u00e9crite de LSA.
<\/span><\/p>\n

2. Tromper, frauder ou induire en erreur LSA et d’autres utilisateurs, notamment en tentant d’obtenir des informations sensibles sur les comptes, telles que les mots de passe des utilisateurs.
<\/span><\/p>\n

3. Contourner, d\u00e9sactiver ou interf\u00e9rer de toute autre mani\u00e8re avec les fonctions de s\u00e9curit\u00e9 du site, y compris les fonctions qui emp\u00eachent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou qui appliquent des limitations \u00e0 l’utilisation du site et\/ou du contenu qu’il contient.
<\/span><\/p>\n

4. D\u00e9nigrer, ternir ou nuire \u00e0 LSA, au site ou \u00e0 tout utilisateur du site.
<\/span><\/p>\n

5. Utiliser toute information obtenue sur le site dans le but de harceler, d’abuser ou de nuire \u00e0 une autre personne.
<\/span><\/p>\n

6. Faire un usage inappropri\u00e9 des services de soutien de l’ASL ou soumettre de faux rapports d’abus ou de mauvaise conduite.
<\/span><\/p>\n

7. Utiliser le site d’une mani\u00e8re incompatible avec toute loi ou r\u00e9glementation applicable ou susceptible d’engager votre responsabilit\u00e9 civile.
<\/span><\/p>\n

8. Utiliser le site pour faire de la publicit\u00e9 ou proposer la vente de biens et de services.
<\/span><\/p>\n

9. Vous engager dans un cadrage non autoris\u00e9 du site ou dans l’\u00e9tablissement d’un lien vers le site.
<\/span><\/p>\n

10. T\u00e9l\u00e9charger ou transmettre (ou tenter de t\u00e9l\u00e9charger ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou tout autre mat\u00e9riel, y compris l’utilisation excessive de majuscules et le spamming (envoi continu de texte r\u00e9p\u00e9titif), qui interf\u00e8re avec l’utilisation ininterrompue et la jouissance du site par une partie ou qui modifie, d\u00e9t\u00e9riore, perturbe, alt\u00e8re ou interf\u00e8re avec l’utilisation, les caract\u00e9ristiques, les fonctions, l’exploitation ou la maintenance du site.
<\/span><\/p>\n

11. Vous livrer \u00e0 une utilisation automatis\u00e9e du syst\u00e8me, telle que l’utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l’utilisation d’outils d’exploration de donn\u00e9es, de robots ou d’outils similaires de collecte et d’extraction de donn\u00e9es.
<\/span><\/p>\n

12. Supprimer la mention du droit d’auteur ou d’autres droits de propri\u00e9t\u00e9 de tout contenu.
<\/span><\/p>\n

13. Tenter d’usurper l’identit\u00e9 d’un autre utilisateur ou d’une autre personne, utiliser le nom d’utilisateur d’un autre utilisateur ou faire de fausses d\u00e9clarations concernant votre identit\u00e9.
<\/span><\/p>\n

14. vendre ou transf\u00e9rer de toute autre mani\u00e8re votre profil.
<\/span><\/p>\n

15. T\u00e9l\u00e9charger ou transmettre (ou tenter de t\u00e9l\u00e9charger ou de transmettre) tout mat\u00e9riel qui agit comme un m\u00e9canisme passif ou actif de collecte ou de transmission d’informations, y compris, mais sans s’y limiter, les formats d’\u00e9change de graphiques clairs (\u00ab\u00a0gifs\u00a0\u00bb), les pixels 1\u00d71, les pixels espions, les cookies ou autres dispositifs similaires (parfois appel\u00e9s \u00ab\u00a0spyware\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0m\u00e9canismes de collecte passive\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0pcms\u00a0\u00bb).
<\/span><\/p>\n

16. Interf\u00e9rer avec le site ou les r\u00e9seaux ou services connect\u00e9s au site, les perturber ou cr\u00e9er une charge indue.
<\/span><\/p>\n

17. Harceler, importuner, intimider ou menacer l’un des fournisseurs de services ou agents de LSA charg\u00e9s de vous fournir une partie du site.
<\/span><\/p>\n

18. Tenter de contourner les mesures du site con\u00e7ues pour emp\u00eacher ou restreindre l’acc\u00e8s au site ou \u00e0 une partie du site.
<\/span><\/p>\n

19. Copier ou adapter le logiciel du site, y compris, mais sans s’y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code.
<\/span><\/p>\n

20. D\u00e9chiffrer, d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler ou proc\u00e9der \u00e0 l’ing\u00e9nierie inverse de tout logiciel composant ou constituant de quelque mani\u00e8re que ce soit une partie du site.
<\/span><\/p>\n

21. \u00c0 l’exception de ce qui peut r\u00e9sulter de l’utilisation d’un moteur de recherche standard ou d’un navigateur Internet, utiliser, lancer, d\u00e9velopper ou distribuer tout syst\u00e8me automatis\u00e9, y compris, mais sans s’y limiter, tout araign\u00e9e, robot, utilitaire de triche, scraper ou lecteur hors ligne qui acc\u00e8de au site, ou utiliser ou lancer tout script ou autre logiciel non autoris\u00e9.
<\/span><\/p>\n

23. Utiliser un agent d’achat ou un agent d’achat pour effectuer des achats sur le site.
<\/span><\/p>\n

24. Faire un usage non autoris\u00e9 du site, y compris collecter des noms d’utilisateur et\/ou des adresses \u00e9lectroniques d’utilisateurs par des moyens \u00e9lectroniques ou autres dans le but d’envoyer des courriers \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s, ou cr\u00e9er des comptes d’utilisateurs par des moyens automatis\u00e9s ou sous de faux pr\u00e9textes.
<\/span><\/p>\n

Utiliser le site dans le cadre d’un effort visant \u00e0 concurrencer LSA ou utiliser le site et\/ou le contenu dans le cadre d’une activit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de revenus ou d’une entreprise commerciale.
<\/span><\/p>\n

Toute utilisation du site en violation de ce qui pr\u00e9c\u00e8de constitue une violation des pr\u00e9sentes conditions et peut entra\u00eener, entre autres, la r\u00e9siliation ou la suspension de vos droits d’utilisation du site.<\/p>\n

[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.23.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bbMontserrat||||||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

8. CONTRIBUTIONS G\u00c9N\u00c9R\u00c9ES PAR LES UTILISATEURS<\/b><\/p>\n

LSA peut vous donner la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er, soumettre, poster, afficher, transmettre, ex\u00e9cuter, publier, distribuer ou diffuser du contenu et des documents \u00e0 LSA ou sur le site, y compris, mais sans s’y limiter, des textes, des \u00e9crits, des vid\u00e9os, des audios, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions, des informations personnelles ou d’autres documents (collectivement, les \u00ab\u00a0contributions\u00a0\u00bb). Les contributions peuvent \u00eatre consult\u00e9es par d’autres utilisateurs du site et par des sites web tiers. \u00c0 ce titre, toutes les contributions que vous transmettez peuvent \u00eatre trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9. Lorsque vous cr\u00e9ez ou mettez \u00e0 disposition des contributions, vous d\u00e9clarez et garantissez que : <\/p>\n

1. La cr\u00e9ation, la distribution, la transmission, l’affichage public ou la performance, ainsi que l’acc\u00e8s, le t\u00e9l\u00e9chargement ou la copie de vos contributions n’enfreignent pas et n’enfreindront pas les droits de propri\u00e9t\u00e9, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les brevets, les marques, les secrets commerciaux ou les droits moraux d’une tierce partie.
<\/span><\/p>\n

2. Vous \u00eates le cr\u00e9ateur et le propri\u00e9taire des Contributions ou vous disposez des licences, droits, consentements, d\u00e9charges et autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser et autoriser LSA, le Site et les autres utilisateurs du Site \u00e0 utiliser vos Contributions de la mani\u00e8re envisag\u00e9e par le Site et les pr\u00e9sentes Conditions.
<\/span><\/p>\n

3. Vous avez le consentement \u00e9crit, la d\u00e9charge et\/ou l’autorisation de chaque personne identifiable dans vos contributions d’utiliser le nom ou l’image de chacune de ces personnes identifiables pour permettre l’inclusion et l’utilisation de vos contributions de la mani\u00e8re envisag\u00e9e par le site et les pr\u00e9sentes conditions.
<\/span><\/p>\n

4. Vos contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.
<\/span><\/p>\n

5. Vos contributions ne sont pas des publicit\u00e9s non sollicit\u00e9es ou non autoris\u00e9es, du mat\u00e9riel promotionnel, des syst\u00e8mes pyramidaux, des cha\u00eenes de lettres, des spams, des envois en masse ou d’autres formes de sollicitation.
<\/span><\/p>\n

6. Vos contributions ne sont pas obsc\u00e8nes, scandaleuses, pornographiques, violentes, mena\u00e7antes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensibles (selon les crit\u00e8res de LSA).
<\/span><\/p>\n

7. Vos contributions ne ridiculisent pas, ne se moquent pas, ne d\u00e9nigrent pas, n’intimident pas et n’abusent pas de qui que ce soit.
<\/span><\/p>\n

8. Vos contributions n’incitent pas, n’encouragent pas ou ne menacent pas de porter atteinte \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique d’autrui.
<\/span><\/p>\n

9. Vos contributions n’enfreignent aucune loi, r\u00e9glementation ou r\u00e8gle applicable.
<\/span><\/p>\n

10. Vos contributions ne violent pas les droits de confidentialit\u00e9 ou de publicit\u00e9 d’un tiers.
<\/span><\/p>\n

11. Vos contributions ne contiennent aucun mat\u00e9riel sollicitant des informations personnelles de personnes n’ayant pas l’\u00e2ge minimum, exploitant des personnes n’ayant pas l’\u00e2ge minimum de mani\u00e8re sexuelle ou violente ou violant toute loi applicable destin\u00e9e \u00e0 prot\u00e9ger la sant\u00e9 ou le bien-\u00eatre des mineurs.
<\/span><\/p>\n

12. Vos contributions ne contiennent pas de commentaires offensants li\u00e9s \u00e0 la race, \u00e0 l’origine nationale, au sexe, \u00e0 la pr\u00e9f\u00e9rence sexuelle ou au handicap physique.
<\/span><\/p>\n

13. Vos contributions n’enfreignent pas d’une autre mani\u00e8re les dispositions des pr\u00e9sentes conditions, et ne renvoient pas \u00e0 des documents qui les enfreignent.
<\/span><\/p>\n

Toute utilisation du site en violation de ce qui pr\u00e9c\u00e8de constitue une violation des pr\u00e9sentes conditions et peut entra\u00eener, entre autres, la r\u00e9siliation ou la suspension de vos droits d’utilisation du site.<\/p>\n

[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.23.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bbMontserrat||||||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

9. LICENCE DE CONTRIBUTION<\/b><\/p>\n

Vous acceptez que LSA acc\u00e8de, stocke, traite et utilise toutes les informations et donn\u00e9es personnelles que vous fournissez conform\u00e9ment aux conditions de la politique de confidentialit\u00e9 et \u00e0 vos choix (y compris les param\u00e8tres).<\/p>\n

LSA ne revendique aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 sur vos contributions. Vous restez propri\u00e9taire de toutes vos contributions et de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou autres droits de propri\u00e9t\u00e9 associ\u00e9s \u00e0 vos contributions. LSA n’est pas responsable des d\u00e9clarations ou repr\u00e9sentations contenues dans vos Contributions fournies par vous dans n’importe quelle zone du Site. Vous \u00eates seul responsable de vos Contributions sur le Site, et vous acceptez express\u00e9ment d’exon\u00e9rer LSA de toute responsabilit\u00e9 et de vous abstenir de toute action en justice \u00e0 l’encontre de LSA concernant vos Contributions. <\/p>\n

[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.23.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bbMontserrat||||||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

10. SOUMISSIONS<\/b><\/p>\n

Vous reconnaissez et acceptez que toute question, commentaire, suggestion, id\u00e9e, retour d’information ou autre information concernant le Site (\u00ab\u00a0Soumissions\u00a0\u00bb) que vous fournissez \u00e0 LSA est non confidentielle et devient sa propri\u00e9t\u00e9 exclusive. LSA d\u00e9tient les droits exclusifs, y compris tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et a le droit d’utiliser et de diffuser sans restriction ces Soumissions \u00e0 toute fin l\u00e9gale, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation pour vous. Vous renoncez par la pr\u00e9sente \u00e0 tout droit moral sur ces soumissions et vous garantissez par la pr\u00e9sente que ces soumissions sont originales ou que vous avez le droit de les soumettre. Vous acceptez qu’il n’y ait aucun recours contre LSA en cas de violation ou d’appropriation illicite, r\u00e9elle ou pr\u00e9sum\u00e9e, de tout droit de propri\u00e9t\u00e9 sur vos soumissions. <\/p>\n

[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.23.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bbMontserrat||||||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

11. GESTION DU SITE<\/b><\/p>\n

LSA se r\u00e9serve le droit, mais non l’obligation, de : (1) surveiller le site pour d\u00e9tecter toute violation des pr\u00e9sentes conditions ; (2) prendre les mesures l\u00e9gales appropri\u00e9es \u00e0 l’encontre de toute personne qui, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, enfreint la loi ou les pr\u00e9sentes conditions, y compris, sans s’y limiter, signaler cet utilisateur aux autorit\u00e9s charg\u00e9es de l’application de la loi ; (3) \u00e0 la seule discr\u00e9tion de LSA et sans s’y limiter, refuser, restreindre l’acc\u00e8s, limiter la disponibilit\u00e9 ou d\u00e9sactiver (dans la mesure o\u00f9 cela est technologiquement possible) l’une quelconque de vos contributions ou une partie de celles-ci ; (4) \u00e0 la seule discr\u00e9tion de LSA et sans limitation, pr\u00e9avis ou responsabilit\u00e9, supprimer du site ou d\u00e9sactiver tous les fichiers et contenus dont la taille est excessive ou qui constituent une charge pour ses syst\u00e8mes ; et (5) g\u00e9rer le site de mani\u00e8re \u00e0 prot\u00e9ger les droits et la propri\u00e9t\u00e9 de LSA et \u00e0 faciliter le bon fonctionnement du site.<\/p>\n

[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.23.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bbMontserrat||||||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

12. DUR\u00c9E ET R\u00c9SILIATION<\/b><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions resteront pleinement en vigueur tant que vous utiliserez le site. SANS LIMITER LA PORT\u00c9E DE TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS, LSA SE R\u00c9SERVE LE DROIT, \u00c0 SA SEULE DISCR\u00c9TION ET SANS PR\u00c9AVIS NI RESPONSABILIT\u00c9, DE REFUSER L’ACC\u00c8S ET L’UTILISATION DU SITE (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP) \u00c0 TOUTE PERSONNE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, EN CAS DE VIOLATION D’UNE D\u00c9CLARATION, D’UNE GARANTIE OU D’UN ENGAGEMENT CONTENUS DANS LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS, OU DE TOUTE LOI OU R\u00c9GLEMENTATION APPLICABLE. LSA PEUT METTRE FIN \u00c0 VOTRE UTILISATION OU \u00c0 VOTRE PARTICIPATION AU SITE OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLI\u00c9(E), \u00c0 TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, \u00c0 LA SEULE DISCR\u00c9TION DE LSA. <\/p>\n

Si LSA r\u00e9silie ou suspend votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de cr\u00e9er un nouveau compte sous votre nom, un faux nom ou un nom emprunt\u00e9, ou le nom d’un tiers, m\u00eame si vous agissez pour le compte de ce tiers. Outre la r\u00e9siliation ou la suspension de votre compte, LSA se r\u00e9serve le droit de prendre les mesures juridiques appropri\u00e9es, y compris, mais sans s’y limiter, d’engager des poursuites civiles, p\u00e9nales et d’injonction. <\/p>\n

[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.23.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bbMontserrat||||||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

13. MODIFICATIONS, CORRECTIONS ET INTERRUPTIONS<\/b><\/p>\n

LSA se r\u00e9serve le droit de changer, modifier ou supprimer le contenu du site \u00e0 tout moment ou pour toute raison, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis. Toutefois, LSA n’a aucune obligation de mettre \u00e0 jour les informations sur son site. LSA se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie du site \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. LSA ne fait aucune d\u00e9claration quant \u00e0 la disponibilit\u00e9, la fonctionnalit\u00e9 et la qualit\u00e9 du site, y compris les caract\u00e9ristiques, le mat\u00e9riel ou les communications. LSA ne sera pas responsable envers vous ou un tiers en cas de modification, de changement de prix, de suspension ou d’interruption de tout ou partie du site. <\/p>\n

Certaines informations du site peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris, mais sans s’y limiter, des descriptions, des horaires, des prix, des disponibilit\u00e9s et diverses autres informations. LSA se r\u00e9serve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. <\/p>\n

LSA ne peut garantir que le site sera disponible \u00e0 tout moment. LSA peut rencontrer des probl\u00e8mes mat\u00e9riels, logiciels ou autres, ou avoir besoin d’effectuer des op\u00e9rations de maintenance li\u00e9es au site, entra\u00eenant des interruptions, des retards ou des erreurs. LSA se r\u00e9serve le droit de changer, r\u00e9viser, mettre \u00e0 jour, suspendre, interrompre ou modifier le site \u00e0 tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans vous en avertir. Vous acceptez que LSA ne soit pas responsable des pertes, dommages ou d\u00e9sagr\u00e9ments caus\u00e9s par votre incapacit\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der au site ou \u00e0 l’utiliser pendant les temps d’arr\u00eat ou d’interruption du site. Aucune disposition des pr\u00e9sentes conditions ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme obligeant LSA \u00e0 assurer la maintenance et le support du site ou \u00e0 fournir des corrections, des mises \u00e0 jour ou des communiqu\u00e9s en rapport avec celui-ci. <\/p>\n

[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.23.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bbMontserrat||||||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

14. DROIT APPLICABLE<\/b><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions et votre utilisation du site sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois suisses applicables aux accords conclus et devant \u00eatre enti\u00e8rement ex\u00e9cut\u00e9s en Suisse, sans tenir compte des principes de conflit de lois.<\/p>\n

[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.23.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bbMontserrat||||||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

15. R\u00c8GLEMENT DES LITIGES<\/b><\/p>\n

[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.23.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

15.1 ARBITRAGE OBLIGATOIRE<\/b><\/p>\n

CETTE SECTION CONTIENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. ELLES AFFECTENT VOS DROITS ET CEUX DE LSA EN CE QUI CONCERNE LA R\u00c9SOLUTION DE TOUT LITIGE ENTRE VOUS ET LSA. <\/strong><\/p>\n

[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.23.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bbMontserrat||||||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

15.2 ACCORD D’ARBITRAGE<\/b><\/p>\n

Vous et la LSA acceptez que le seul et unique forum et recours pour un litige soit l’arbitrage final et contraignant conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente section intitul\u00e9e \u00ab\u00a0R\u00e9solution des litiges\u00a0\u00bb, sauf si vous choisissez de vous en retirer comme indiqu\u00e9 ci-dessous. Le terme \u00ab\u00a0litige\u00a0\u00bb englobe tout litige, r\u00e9clamation ou controverse d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes conditions ou s’y rapportant et\/ou des activit\u00e9s ou relations qui impliquent, conduisent \u00e0 ou r\u00e9sultent des pr\u00e9sentes conditions, y compris, mais sans s’y limiter, les activit\u00e9s de marketing de LSA, et (sauf disposition contraire dans le paragraphe intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Pas de recours collectifs\u00a0\u00bb) la validit\u00e9 ou le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de la pr\u00e9sente section \u00ab\u00a0R\u00e9solution des litiges\u00a0\u00bb, de toute partie de celle-ci ou de l’ensemble des conditions. Vous et LSA acceptez en outre de renoncer \u00e0 tout droit \u00e0 un proc\u00e8s avec jury. <\/p>\n

[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.23.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bbMontserrat||||||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

15.3 ACCEPTATION DE L’ARBITRAGE<\/b><\/p>\n

Vous et la LSA convenez que les litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus concernant l’arbitrage obligatoire : (a) tout litige visant \u00e0 faire respecter ou \u00e0 prot\u00e9ger, ou concernant la validit\u00e9 de tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’une partie ; (b) tout litige li\u00e9 \u00e0, ou d\u00e9coulant d’all\u00e9gations de vol, de piratage, d’atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou d’utilisation non autoris\u00e9e ; (c) toute demande d’injonction ; et (d) tout litige susceptible d’\u00eatre port\u00e9 devant un tribunal des petites cr\u00e9ances. <\/p>\n

[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.23.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bbMontserrat||||||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

15.4 EXCLUSION DE L’ARBITRAGE<\/b><\/p>\n

Vous pouvez vous retirer de l’arbitrage obligatoire d\u00e9crit dans cette section en envoyant \u00e0 LSA une notification \u00e9crite de votre souhait de le faire par courrier \u00e9lectronique \u00e0 notices@lode.one (cette notification \u00e9tant appel\u00e9e \u00ab\u00a0notification de retrait de l’arbitrage\u00a0\u00bb) dans les 30 jours suivant la date \u00e0 laquelle vous avez accept\u00e9 ces conditions pour la premi\u00e8re fois. L’avis de renonciation \u00e0 l’arbitrage doit inclure votre nom complet et votre adresse et indiquer clairement votre intention de renoncer \u00e0 l’arbitrage obligatoire. Si vous ne fournissez pas \u00e0 LSA une notification de renonciation \u00e0 l’arbitrage dans le d\u00e9lai de 30 jours, vous serez r\u00e9put\u00e9 avoir sciemment et intentionnellement renonc\u00e9 \u00e0 votre droit de porter tout litige devant les tribunaux, sauf dans les cas express\u00e9ment pr\u00e9vus dans la disposition \u00ab\u00a0Exceptions \u00e0 l’arbitrage\u00a0\u00bb ci-dessus. <\/p>\n

[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.23.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bbMontserrat||||||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

15.5 R\u00c8GLES D’ARBITRAGE DES \u00c9TATS-UNIS ET DU ROYAUME-UNI<\/b><\/p>\n

La loi f\u00e9d\u00e9rale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act) r\u00e9git l’interpr\u00e9tation et l’application de la pr\u00e9sente section sur la r\u00e9solution des litiges. Tous les litiges seront soumis \u00e0 un arbitre unique exp\u00e9riment\u00e9 dans l’industrie du logiciel, s\u00e9lectionn\u00e9 conjointement et approuv\u00e9 par vous et LSA ou, si vous et LSA ne parvenez pas \u00e0 vous mettre d’accord sur la s\u00e9lection de l’arbitre dans les 15 jours suivant la notification de la demande d’arbitrage, nomm\u00e9 par les services d’arbitrage et de m\u00e9diation judiciaire (JAMS) conform\u00e9ment \u00e0 leurs r\u00e8gles. L’arbitrage sera administr\u00e9 par le JAMS conform\u00e9ment aux r\u00e8gles et proc\u00e9dures d’arbitrage simplifi\u00e9es du JAMS (et conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es pr\u00e9vues par ces r\u00e8gles) (les \u00ab\u00a0r\u00e8gles du JAMS\u00a0\u00bb), \u00e0 l’exception des modifications apport\u00e9es par la pr\u00e9sente section sur le r\u00e8glement des diff\u00e9rends. En cas de conflit entre les r\u00e8gles JAMS et la pr\u00e9sente section sur la r\u00e9solution des litiges, la pr\u00e9sente section sur la r\u00e9solution des litiges pr\u00e9vaudra, sous r\u00e9serve de la loi applicable, \u00e0 moins que les parties n’en conviennent autrement. Les dommages-int\u00e9r\u00eats accord\u00e9s par l’arbitre doivent \u00eatre conformes aux dispositions de la section \u00ab\u00a0Limitations de responsabilit\u00e9\u00a0\u00bb ci-dessous en ce qui concerne les types et les montants des dommages-int\u00e9r\u00eats pour lesquels une partie peut \u00eatre tenue responsable. L’arbitre ne peut accorder de redressement d\u00e9claratoire ou injonctif qu’en faveur du demandeur et uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire pour fournir le redressement justifi\u00e9 par la demande individuelle du demandeur. Le r\u00e8glement de la JAMS et les instructions relatives \u00e0 la proc\u00e9dure d’arbitrage sont disponibles aupr\u00e8s de la JAMS \u00e0 l’adresse suivante : http:\/\/www.jamsadr.com.<\/a> <\/p>\n

[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.23.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bbMontserrat||||||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

15.6 LIEU ET PROC\u00c9DURE D’ARBITRAGE<\/b><\/p>\n

La proc\u00e9dure d’arbitrage se d\u00e9roulera en Suisse. Les r\u00e9sultats de la proc\u00e9dure d’arbitrage seront consid\u00e9r\u00e9s comme des informations confidentielles entre vous et LSA. Toute d\u00e9cision d’arbitrage rendue sera d\u00e9finitive et contraignante, et un jugement pourra \u00eatre rendu dans tout tribunal comp\u00e9tent. <\/p>\n

[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.23.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bbMontserrat||||||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

15.7 FRAIS D’ARBITRAGE<\/b><\/p>\n

Si LSA choisit l’arbitrage, elle paiera tous les frais de dossier et les frais administratifs du JAMS (autres que les frais d’audience). Si vous choisissez l’arbitrage, les frais de dossier et les frais administratifs (autres que les frais d’audience) seront pay\u00e9s conform\u00e9ment aux r\u00e8gles du JAMS, ou conform\u00e9ment \u00e0 la loi compensatoire si elle est contraire aux r\u00e8gles du JAMS. Chaque partie supporte les frais de ses propres honoraires d’avocat, sauf disposition contraire de la loi. Si une loi vous donne le droit de recouvrer l’un de ces frais, ces droits statutaires s’appliqueront \u00e0 l’arbitrage, nonobstant toute disposition contraire du pr\u00e9sent document. <\/p>\n

[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.23.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bbMontserrat||||||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

15.8 PAS DE RECOURS COLLECTIFS<\/b><\/p>\n

Vous et l’ASL convenez que tout arbitrage sera limit\u00e9 au litige entre les parties individuellement. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, (A) AUCUN ARBITRAGE NE PEUT \u00caTRE JOINT \u00c0 UNE AUTRE PROC\u00c9DURE ; (B) IL N’EXISTE AUCUN DROIT OU AUTORIT\u00c9 POUR QU’UN LITIGE SOIT ARBITR\u00c9 SUR LA BASE D’UNE ACTION COLLECTIVE OU POUR UTILISER DES PROC\u00c9DURES D’ACTION COLLECTIVE ; ET (C) IL N’EXISTE AUCUN DROIT OU AUTORIT\u00c9 POUR QU’UN LITIGE SOIT INTRODUIT DANS UNE PR\u00c9TENDUE CAPACIT\u00c9 DE REPR\u00c9SENTATION AU NOM DU GRAND PUBLIC OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE. Sauf consentement \u00e9crit de toutes les parties \u00e0 l’arbitrage, une sentence arbitrale d\u00e9terminera les droits et obligations de ces parties uniquement, et seulement en ce qui concerne les demandes d’arbitrage, et ne pourra pas (a) d\u00e9terminer les droits, obligations ou int\u00e9r\u00eats de quiconque autre que toutes les parties \u00e0 l’arbitrage, ni r\u00e9soudre un litige de quiconque autre que l’une de ces parties ; ni (b) rendre une sentence au b\u00e9n\u00e9fice ou \u00e0 l’encontre de quiconque autre que l’une de ces parties. Aucun administrateur ou arbitre n’a le pouvoir ou l’autorit\u00e9 de renoncer \u00e0 ce paragraphe sp\u00e9cifique, de le modifier ou de ne pas l’appliquer, et toute tentative de le faire, que ce soit par une r\u00e8gle, une politique, une d\u00e9cision d’arbitrage ou autre, est invalide et inapplicable. Si ce paragraphe sp\u00e9cifique (\u00ab\u00a0Pas de recours collectif\u00a0\u00bb) est jug\u00e9 inapplicable dans son int\u00e9gralit\u00e9, l’ensemble de la section relative \u00e0 la r\u00e9solution des litiges sera consid\u00e9r\u00e9 comme nul. <\/p>\n

[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.23.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bbMontserrat||||||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

16. FORUM JUDICIAIRE POUR LES LITIGES<\/b><\/p>\n

Si un litige rel\u00e8ve de l’une des exceptions \u00e0 l’arbitrage mentionn\u00e9es ci-dessus ou si la section relative \u00e0 la r\u00e9solution des litiges est jug\u00e9e inapplicable, la juridiction et le lieu de juridiction exclusifs pour tout litige seront la Suisse et chacune des parties au pr\u00e9sent accord renonce \u00e0 toute objection \u00e0 la juridiction et au lieu de juridiction dans de tels tribunaux.<\/p>\n

[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.23.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bbMontserrat||||||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

17. D\u00c9CLARATION DE NON-RESPONSABILIT\u00c9<\/b><\/p>\n

LE SITE ET LES PRODUITS ET SERVICES SONT FOURNIS \u00ab\u00a0EN L’\u00c9TAT\u00a0\u00bb ET \u00ab\u00a0EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILIT\u00c9\u00a0\u00bb. ET \u00ab\u00a0EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILIT\u00c9\u00a0\u00bb. VOUS ACCEPTEZ D’UTILISER LE SITE ET LES PRODUITS ET SERVICES \u00c0 VOS SEULS RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LSA ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, SOUS-TRAITANTS, AGENTS, FILIALES ET AFFILI\u00c9S RESPECTIFS D\u00c9CLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RAPPORT AVEC LE SITE ET VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D’AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON. LODE NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI NE FAIT AUCUNE D\u00c9CLARATION QUANT \u00c0 L’EXACTITUDE, LA FIABILIT\u00c9, L’UTILIT\u00c9 OU L’EXHAUSTIVIT\u00c9 DU SITE, DE SON CONTENU OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB LI\u00c9 AU SITE OU AUX PRODUITS ET SERVICES, ET LSA N’ASSUMERA AUCUNE RESPONSABILIT\u00c9 POUR (1) LES ERREURS, LES FAUTES OU LES INEXACTITUDES DU CONTENU ET DES MAT\u00c9RIAUX, (2) LES DOMMAGES CORPORELS OU MAT\u00c9RIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, R\u00c9SULTANT DE VOTRE ACC\u00c8S AU SITE ET DE VOTRE UTILISATION DE CE DERNIER, (3) DE TOUT ACC\u00c8S NON AUTORIS\u00c9 AUX SERVEURS S\u00c9CURIS\u00c9S DE L’ASL OU DE TOUTE UTILISATION DE CEUX-CI ET\/OU DE TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES ET\/OU FINANCI\u00c8RES QUI Y SONT STOCK\u00c9ES, (4) DE TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LE SITE, (5) DE TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE TRANSMIS AU OU PAR L’INTERM\u00c9DIAIRE DU SITE PAR UN TIERS, ET\/OU (6) DE TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU ET LES MAT\u00c9RIAUX OU DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT R\u00c9SULTANT DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLI\u00c9, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE PAR L’INTERM\u00c9DIAIRE DU SITE OU DES PRODUITS ET DES SERVICES. <\/p>\n

LSA NE GARANTIT NI N’APPROUVE AUCUN PRODUIT OU SERVICE ANNONC\u00c9 OU OFFERT PAR UN TIERS PAR L’INTERM\u00c9DIAIRE DU SITE, D’UN SITE WEB ACCESSIBLE PAR UN LIEN HYPERTEXTE OU D’UN SITE WEB, D’UNE APPLICATION OU D’UNE APPLICATION MOBILE FIGURANT DANS UNE BANNI\u00c8RE OU UNE AUTRE PUBLICIT\u00c9, ET LSA NE SERA PAS PARTIE \u00c0 UNE TRANSACTION ENTRE VOUS ET UN FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES ET NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DU CONTR\u00d4LE DE CETTE TRANSACTION. AUCUNE D\u00c9CLARATION OU AUTRE AFFIRMATION DE FAIT, Y COMPRIS LES D\u00c9CLARATIONS CONCERNANT LA CAPACIT\u00c9, L’AD\u00c9QUATION \u00c0 L’UTILISATION OU LES PERFORMANCES DU SITE OU DE SON CONTENU, QU’ELLE SOIT OU NON FAITE PAR LSA, ET QUI N’EST PAS EXPRESS\u00c9MENT CONTENUE DANS LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS, NE SERA CONSID\u00c9R\u00c9E COMME UNE GARANTIE PAR LES PERSONNES CONCERN\u00c9ES \u00c0 QUELQUE FIN QUE CE SOIT, NI NE DONNERA LIEU \u00c0 UNE QUELCONQUE RESPONSABILIT\u00c9. COMME POUR L’ACHAT D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE PAR QUELQUE MOYEN OU DANS QUELQUE ENVIRONNEMENT QUE CE SOIT, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE DISCERNEMENT ET DE PRUDENCE LE CAS \u00c9CH\u00c9ANT. <\/p>\n

NI LE SITE NI LES PRODUITS ET SERVICES NE SONT DESTIN\u00c9S \u00c0 FOURNIR DES CONSEILS EN MATI\u00c8RE D’INVESTISSEMENT OU DE FINANCE. EN CE QUI CONCERNE TOUTE D\u00c9CISION FINANCI\u00c8RE OU D’INVESTISSEMENT, LSA VOUS RECOMMANDE DE MENER VOS PROPRES RECHERCHES AFIN D’\u00c9VALUER CORRECTEMENT LES RISQUES ET LES AVANTAGES DE TOUT INVESTISSEMENT OU DE TOUTE TRANSACTION FINANCI\u00c8RE. LSA VOUS RECOMMANDE DE DEMANDER L’AVIS ET LES CONSEILS DE COMPTABLES, DE CONSEILLERS FINANCIERS, DE CONSEILLERS FISCAUX, DE CONSEILLERS JURIDIQUES ET DE CONSEILLERS EN INVESTISSEMENT QUALIFI\u00c9S, DANS LE CADRE DE TOUT INVESTISSEMENT OU DE TOUTE TRANSACTION FINANCI\u00c8RE. VOUS ACCEPTEZ D’\u00caTRE TENU ENTI\u00c8REMENT RESPONSABLE DE VOS D\u00c9CISIONS. LSA NE GARANTIT PAS L’EXHAUSTIVIT\u00c9 OU L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS QUI VOUS SONT FOURNIES PAR L’INTERM\u00c9DIAIRE DU SITE ET N’EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS COMMISES DANS LES ACTIONS ENTREPRISES SUR LA BASE DE CES INFORMATIONS, Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE LE D\u00c9BLOCAGE DE FONDS. <\/p>\n

[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.23.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bbMontserrat||||||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

18. LIMITATIONS DE RESPONSABILIT\u00c9<\/b><\/p>\n

EN AUCUN CAS LSA OU SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, SOUS-TRAITANTS, FILIALES, AFFILI\u00c9S OU AGENTS RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONS\u00c9CUTIF, EXEMPLAIRE, STATUTAIRE, ACCESSOIRE, SP\u00c9CIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LE MANQUE \u00c0 GAGNER, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONN\u00c9ES, LES CO\u00dbTS, LES D\u00c9PENSES ET LES PAIEMENTS, QU’IL S’AGISSE D’UN D\u00c9LIT CIVIL (Y COMPRIS LA N\u00c9GLIGENCE), D’UN CONTRAT OU D’AUTRES DOMMAGES, SOUS TOUTE AUTRE FORME, D\u00c9COULANT DE, OU EN RAPPORT AVEC, VOTRE UTILISATION DU SITE, L’IMPOSSIBILIT\u00c9 D’UTILISER LE SITE, DES FONCTIONNALIT\u00c9S DU SITE, DE LA COMMERCIALISATION DU SITE OU DES FONCTIONNALIT\u00c9S DU SITE, OU DE TOUTE FORME DE D\u00c9FAILLANCE, D’ERREUR OU DE PANNE DANS L’UTILISATION DU SITE, DE TOUTE FAUTE OU ERREUR COMMISE PAR LSA OU DE VOTRE CONFIANCE DANS LE CONTENU DISPONIBLE SUR LE SITE, OU DE TOUTE COMMUNICATION PAR L’INTERM\u00c9DIAIRE DU SITE, OU AVEC D’AUTRES UTILISATEURS SUR LE SITE, OU DE TOUT REFUS OU ANNULATION DE VOTRE COMPTE D’UTILISATEUR, OU DE LA CONSERVATION, DE LA SUPPRESSION, DE LA DIVULGATION ET DE TOUTE AUTRE UTILISATION OU PERTE DE VOTRE CONTENU SUR LE SITE, M\u00caME SI LSA A \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9E DE L’\u00c9VENTUALIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PR\u00c9SENTES, LA RESPONSABILIT\u00c9 GLOBALE DE LSA \u00c0 VOTRE \u00c9GARD, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, SERA TOUJOURS LIMIT\u00c9E \u00c0 500,00 DOLLARS DES \u00c9TATS-UNIS. CERTAINES LOIS DES \u00c9TATS DES \u00c9TATS-UNIS ET CERTAINES LOIS INTERNATIONALES N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT A VOUS, TOUT OU PARTIE DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITE OU DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER A VOUS, ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLEMENTAIRES. <\/p>\n

[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.23.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bbMontserrat||||||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

19. INDEMNISATION<\/b><\/p>\n

Vous acceptez de d\u00e9fendre, lib\u00e9rer, indemniser et tenir LSA, ses filiales et soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, y compris tous leurs dirigeants, administrateurs, agents, partenaires, employ\u00e9s, contractants, successeurs et ayants droit respectifs, \u00e0 l’abri de toute perte, dommage, responsabilit\u00e9, r\u00e9clamation ou demande, y compris les frais et honoraires raisonnables d’avocat, formul\u00e9s par un tiers en raison de ou d\u00e9coulant de : (1) votre acc\u00e8s ou utilisation du Site ; (2) toute Contribution que vous soumettez \u00e0 LSA ou transmettez par le biais du Site (y compris, sans limitation, tout contenu ou virus informatique), (3) votre violation des pr\u00e9sentes Conditions ; (4) toute violation de vos d\u00e9clarations et garanties \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions ; (5) votre violation des droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ; ou (6) tout acte pr\u00e9judiciable \u00e0 l’\u00e9gard de tout autre utilisateur du Site avec lequel vous \u00eates en contact via le Site. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, LSA se r\u00e9serve le droit, \u00e0 vos frais, d’assumer la d\u00e9fense et le contr\u00f4le exclusifs de toute affaire pour laquelle vous \u00eates tenu d’indemniser la LODE, et vous acceptez de coop\u00e9rer, \u00e0 vos frais, \u00e0 la d\u00e9fense de LSA dans le cadre de ces r\u00e9clamations. LSA fera des efforts raisonnables pour vous notifier toute r\u00e9clamation, action ou proc\u00e9dure faisant l’objet de la pr\u00e9sente indemnisation d\u00e8s qu’elle en aura connaissance. <\/p>\n

Si vous r\u00e9sidez en Californie, vous renoncez \u00e0 l’article 1542 du code civil californien, qui stipule : \u00ab\u00a0Une d\u00e9charge g\u00e9n\u00e9rale ne s’\u00e9tend pas aux r\u00e9clamations dont le cr\u00e9ancier ou la partie lib\u00e9r\u00e9e ne conna\u00eet pas ou ne soup\u00e7onne pas l’existence en sa faveur au moment de l’ex\u00e9cution de la d\u00e9charge et qui, si elles avaient \u00e9t\u00e9 connues par lui ou elle, auraient mat\u00e9riellement affect\u00e9 son r\u00e8glement avec le d\u00e9biteur ou la partie lib\u00e9r\u00e9e\u00a0\u00bb. Si vous r\u00e9sidez dans une autre juridiction, vous renoncez \u00e0 toute loi ou doctrine comparable. <\/p>\n

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20. DONN\u00c9ES UTILISATEUR<\/b><\/p>\n

LSA conservera certaines donn\u00e9es que vous transmettez au Site dans le but de g\u00e9rer les performances du Site, ainsi que des donn\u00e9es relatives \u00e0 votre utilisation du Site. Bien que LSA effectue r\u00e9guli\u00e8rement des sauvegardes de routine des donn\u00e9es, vous \u00eates seul responsable de toutes les donn\u00e9es que vous transmettez ou qui se rapportent \u00e0 toute activit\u00e9 que vous avez entreprise en utilisant le site. Vous acceptez que LSA n’ait aucune responsabilit\u00e9 envers vous en cas de perte ou de corruption de ces donn\u00e9es, et vous renoncez par la pr\u00e9sente \u00e0 tout droit d’action contre LSA d\u00e9coulant de la perte ou de la corruption de ces donn\u00e9es. <\/p>\n

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21. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES \u00c9LECTRONIQUES<\/b><\/p>\n

La visite du site, l’envoi de courriers \u00e9lectroniques \u00e0 LSA et le fait de remplir des formulaires en ligne constituent des communications \u00e9lectroniques. Vous consentez \u00e0 recevoir des communications \u00e9lectroniques et vous acceptez que tous les accords, notifications, divulgations et autres communications que LSA vous fournit par voie \u00e9lectronique, par courrier \u00e9lectronique et sur le site, satisfont \u00e0 toute exigence l\u00e9gale selon laquelle une telle communication doit \u00eatre faite par \u00e9crit. VOUS ACCEPTEZ PAR LA PR\u00c9SENTE L’UTILISATION DE SIGNATURES \u00c9LECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D’AUTRES ENREGISTREMENTS, AINSI QUE LA LIVRAISON \u00c9LECTRONIQUE D’AVIS, DE POLITIQUES ET D’ENREGISTREMENTS DE TRANSACTIONS INITI\u00c9ES OU TERMIN\u00c9ES PAR LSA OU VIA LE SITE. Par les pr\u00e9sentes, vous renoncez \u00e0 tout droit ou obligation d\u00e9coulant de toute loi, r\u00e9glementation, r\u00e8gle, ordonnance ou autre loi en vigueur dans une juridiction quelconque, qui exige une signature originale ou la remise ou la conservation d’enregistrements non \u00e9lectroniques, ou \u00e0 des paiements ou \u00e0 l’octroi de cr\u00e9dits par tout moyen autre que des moyens \u00e9lectroniques. <\/p>\n

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22. DIVERS<\/b><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions et toute politique ou r\u00e8gle d’exploitation publi\u00e9e par LSA sur le Site ou en rapport avec le Site constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord et de la compr\u00e9hension entre vous et LSA. Le fait que LSA n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition des pr\u00e9sentes conditions ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition. Les pr\u00e9sentes conditions s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. LSA peut c\u00e9der tout ou partie de ses droits et obligations \u00e0 des tiers \u00e0 tout moment. LSA n’est pas responsable des pertes, dommages, retards ou manquements caus\u00e9s par une cause \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le raisonnable. Si une disposition ou une partie d’une disposition des pr\u00e9sentes conditions est jug\u00e9e ill\u00e9gale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou cette partie de la disposition est consid\u00e9r\u00e9e comme dissociable des pr\u00e9sentes conditions et n’affecte pas la validit\u00e9 et l’applicabilit\u00e9 des autres dispositions. Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation du site ne cr\u00e9ent aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence entre vous et LSA. Vous acceptez que ces conditions ne soient pas interpr\u00e9t\u00e9es \u00e0 l’encontre de LSA du fait de leur r\u00e9daction. Vous renoncez par la pr\u00e9sente \u00e0 toute d\u00e9fense que vous pourriez avoir sur la base de la forme \u00e9lectronique de ces Conditions et de l’absence de signature par les parties aux pr\u00e9sentes pour ex\u00e9cuter ces Conditions. <\/p>\n

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23. CONTACT LSA<\/b><\/p>\n

Afin de r\u00e9soudre une plainte concernant le site ou de recevoir de plus amples informations concernant l’utilisation du site, veuillez contacter LSA \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>\n

LODE (Suisse) AG
notices@lode.one<\/p>\n

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CONDITIONS D’UTILISATION DE LODE   16 f\u00e9vrier 2024 Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, \u00e0 titre personnel ou au nom d’une entit\u00e9 (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb), et LODE (Switzerland) AG, Reg. N\u00b0 CHE-386.915.113 (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0LSA\u00a0\u00bb) ainsi que ses filiales et soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, concernant votre acc\u00e8s et votre utilisation des sites web www.lode.one, www.lodewallet.com, www.lodepay.com, www.agxpay.com, www.lodemarkets.com, www.lodelabs.io et d’autres sites web, applications mobiles, fonctionnalit\u00e9s, produits et services connexes (collectivement, le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb), y compris, sans limitation, tout le Contenu (tel que d\u00e9fini ci-dessous) ainsi que tous les logiciels, produits et services offerts et\/ou exploit\u00e9s par LSA et\/ou des tiers par l’interm\u00e9diaire du Site (collectivement, les \u00ab\u00a0Produits et Services\u00a0\u00bb) voir l’Avis important pour les Produits et les Services. Le protocole LODE (\u00ab\u00a0LODE\u00a0\u00bb) est con\u00e7u par LSA et l’Alliance des prestataires de services. Il est mis \u00e0 votre disposition sous r\u00e9serve des conditions d’utilisation \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent document, qui peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es p\u00e9riodiquement par LSA (collectivement, les \u00ab\u00a0conditions\u00a0\u00bb). En acc\u00e9dant au site ou en l’utilisant de quelque mani\u00e8re que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en \u00e9valuant, en t\u00e9l\u00e9chargeant, en achetant et\/ou en utilisant le contenu ou les produits et services propos\u00e9s sur le […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-2006","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lode.one\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2006","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lode.one\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/lode.one\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lode.one\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lode.one\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2006"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/lode.one\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2006\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2016,"href":"https:\/\/lode.one\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2006\/revisions\/2016"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lode.one\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2006"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}